Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 novembre 2025, n° 24-86.754

CASS 13 novembre 2025

Résumé par Doctrine IA

M. [K] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, qui l'a condamné pour infractions à la législation sur les armes et les stupéfiants. Il n'a pas précisé de moyens juridiques dans son pourvoi. La Cour de cassation, après avoir examiné la recevabilité du recours, a constaté l'absence de moyens permettant l'admission du pourvoi. En conséquence, elle déclare le pourvoi non admis, sans entrer dans le fond de l'affaire.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 13 nov. 2025, n° 24-86.754
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-86.754
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	21 novembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR51338
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

N° U 24-86.754 F

N° 51338

RB5

13 NOVEMBRE 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 13 NOVEMBRE 2025

M. [K] [T] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris, chambre 2-2, en date du 10 novembre 2022, qui, après condamnation à six ans d’emprisonnement, 25 000 euros d’amende, cinq ans d’interdiction de séjour, trois ans interdiction d’entrer en relation, quinze ans d’interdiction de détenir ou porter un arme soumise à autorisation et une confiscation pour infractions à la législation sur les armes et complicité d’infractions à la législation sur les stupéfiants, a prononcé sur la confiscation.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M^me Chafaï, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [K] [T], et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l’audience publique du 8 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M^me Chafaï, conseiller rapporteur, M. Samuel, conseiller de la chambre, et M^me Boudalia, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du treize novembre deux mille vingt-cinq.