Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 décembre 1987, 86-12.124, Publié au bulletin
CA Versailles 20 novembre 1985
>
CASS
Rejet 8 décembre 1987

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Propriété des meubles

    La cour a estimé que M me Y… devait prouver qu'en vertu d'une convention, la possession de M. X… était précaire, ce qu'elle n'a pas fait.

  • Rejeté
    Commencement de preuve par écrit

    La cour a jugé que le constat rédigé à partir des dires des parties ne pouvait pas constituer un commencement de preuve par écrit.

  • Rejeté
    Bonne foi du possesseur

    La cour a estimé que la bonne foi n'avait pas à être établie par le possesseur qui détient le meuble de son propriétaire.

Résumé de la juridiction

Commentaire1

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 
1Faut-il exiger de l'acquéreur de bonne foi d'un meuble une possession non viciée ?Accès limité
Julien Laurent · Defrénois · 11 juillet 2024
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Sur la décision

Référence :
Cass. 1re civ., 8 déc. 1987, n° 86-12.124, Bull. 1987 I N° 338 p. 243
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 86-12124
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin 1987 I N° 338 p. 243
Décision précédente : Cour d'appel de Versailles, 20 novembre 1985
Précédents jurisprudentiels : Chambre civile 1, 20/10/1982, Bulletin 1982, I, n° 298, p. 254 (rejet), et l'arrêt cité
Chambre civile 1, 04/03/1975, Bulletin 1975, I, n° 90 (1), p. 79 (rejet)
Chambre civile 1, 20/10/1982, Bulletin 1982, I, n° 298, p. 254 (rejet), et l'arrêt cité
Chambre civile 1, 04/03/1975, Bulletin 1975, I, n° 90 (1), p. 79 (rejet)
Dispositif : Rejet .
Date de dernière mise à jour : 4 novembre 2021
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007019516
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 décembre 1987, 86-12.124, Publié au bulletin