Confirmation 27 juin 2024
Désistement 13 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 févr. 2025, n° 24-18.048 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.048 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 27 juin 2024, N° 24/00514 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60119 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 24-18.048
Demandeur(s)
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: M. [L]
Ordonnance
: 60119
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Sogea Nord Ouest, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d’appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l’opposant à M. [P] [L], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 novembre 2024, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de la société Sogea Nord Ouest, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sogea Nord Ouest de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 février 2025
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