Confirmation 12 décembre 2024
Désistement 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 25-11.561 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.561 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 décembre 2024, N° 20/12026 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61015 |
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Sur les parties
| Parties : | société Top diffusion c/ société Toscana Ondulati |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 25-11.561
Demandeur(s)
: la société Top diffusion
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: la société Toscana Ondulati
Ordonnance
: 61015
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Top diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 11 février 2025 contre l’arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l’opposant à la société Toscana Ondulati, dont le siège est [Adresse 2] (Italie).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juin 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Top diffusion,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Top diffusion de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
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