Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2025, n° 23-24.028

CA Agen 31 octobre 2023

CASS
Rejet 25 juin 2025

Arguments

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Rejeté
Inadéquation du moyen de cassation
La cour a estimé que le moyen de cassation invoqué n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation, justifiant ainsi le rejet du pourvoi.
Accepté
Responsabilité des dépens
La cour a condamné la société Groupe Cahors aux dépens, considérant que le rejet de son pourvoi justifiait cette décision.
Rejeté
Demande de remboursement des frais
La cour a rejeté la demande de la société Groupe Cahors et l'a condamnée à payer une somme à M. [W], considérant que la demande n'était pas fondée.

Résumé par Doctrine IA

La société Groupe Cahors a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, mais a désisté de son action contre Pôle emploi. Elle invoquait un moyen de cassation, mais la Cour de cassation a jugé que ce moyen n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation, conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. Par conséquent, le pourvoi a été rejeté, et la société a été condamnée aux dépens ainsi qu'à verser 3 000 euros à M. [W] en application de l'article 700 du même code.

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Sur la décision

Référence :	Cass. soc., 25 juin 2025, n° 23-24.028
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	23-24.028
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel d'Agen, 31 octobre 2023, N° 22/00576
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	3 juillet 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:SO10590
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Sur les parties

Parties :	société Groupe Cahors c/ Pôle emploi

Texte intégral

SOC.

HE1

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 25 juin 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me LACQUEMANT, conseiller le plus ancien

faisant fonction de président

Décision n° 10590 F

Pourvoi n° T 23-24.028

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JUIN 2025

La société Groupe Cahors, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° T 23-24.028 contre l’arrêt rendu le 31 octobre 2023 par la cour d’appel d’Agen (chambre sociale), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [B] [W], domicilié [Adresse 2],

2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Palle, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Groupe Cahors, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [W], après débats en l’audience publique du 26 mai 2025 où étaient présents M^me Lacquemant, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M^me Palle, conseiller rapporteur, M^me Nirdé-Dorail, conseiller, et M^me Dumont, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Il est donné acte à la société Groupe [Localité 3] du désistement de son pourvoi en ce qu’il est dirigé contre Pôle emploi.

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Groupe [Localité 3] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Groupe [Localité 3] et la condamne à payer à M. [W] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.