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Sur la décision
| Référence : | Cass., 29 janv. 2026, n° 25-16.019 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.019 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Paris, 10 avril 2025, N° 23/00298 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50082 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: D 25-16.019
Demandeur(s)
: M. [F] et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [B] et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 50082
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [I] [F],
2°/ Mme [O] [F],
tous deux domiciliés [Adresse 5],
ont formé un pourvoi le 13 juin 2025 contre le jugement rendu le 10 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Paris (service du juge de l’exécution, saisies immobilières), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [R] [B], domicilié [Adresse 1],
[Localité 4],
2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]
[Adresse 6], venant aux droits et obligations du Crédit du Nord,
venant lui-même aux droits et obligations de la banque Tarneaud,
3°/ à M. [C] [T], domicilié chez Me [X], notaire, entrée par le
[Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 7], le 29 janvier 2026
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