Infirmation partielle 23 janvier 2025
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 25-13.039 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.039 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 23 janvier 2025, N° 22/02237 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60704 |
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Sur les parties
| Parties : | société ACM c/ société par actions simplifiée |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-13.039
Demandeur(s)
: M. [C]
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: la société ACM
Ordonnance
: 60704
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [T] [C], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 21 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d’appel de Versailles (chambre sociale 4-2), dans le litige l’opposant à la société Acm, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 avril 2025, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de M. [T] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [C] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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