Confirmation 3 octobre 2024
Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.103 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.103 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 octobre 2024, N° 20/02176 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60612 |
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Sur les parties
| Parties : | Mutuelle des architectes français c/ association, société |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 24-22.103
Demandeur(s)
: la société Mutuelle des architectes français (MAF)
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: l’association [3] et autre
Ordonnance
: 60612
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Mutuelle des architectes français,société d’assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l’opposant :
1°/ à l’association [3], dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à l’association Ecole [4], dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mars 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Mutuelle des architectes français (MAF), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mutuelle des architectes français (MAF) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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