Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 8 avr. 2025, n° 25-80.684 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-80.684 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:CR50676 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° S 25-80.684 F
N° 50676
RB5
8 AVRIL 2025
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 8 AVRIL 2025
M. [L] [K] a formé un pourvoi contre l’arrêt n° 100 de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nouméa, en date du 29 novembre 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 22 octobre 2024, pourvoi n° 24-84.540), dans l’information suivie contre lui des chefs de vol avec arme et destruction par un moyen dangereux, en bande organisée, associations de malfaiteurs et participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens, a confirmé l’ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.
Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits.
Sur le rapport de M. Hill, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M. [L] [K], et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l’audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du huit avril deux mille vingt-cinq.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Autorité administrative n'ayant pas rendu de décision ·
- Répartition des sièges et des électeurs ·
- Saisine de l'autorité administrative ·
- Tribunal judiciaire - pouvoirs ·
- Comité social et économique ·
- Élections professionnelles ·
- Étendue - office du juge ·
- Collèges électoraux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Office du juge ·
- Détermination ·
- Pouvoirs ·
- Collège électoral ·
- Énergie ·
- Île-de-france ·
- Système ·
- Répartition des sièges ·
- Organisation syndicale ·
- Syndicat ·
- Personnel ·
- Robotique
- Utilisation du titre en connaissance de cause ·
- Intention spéciale de tromper le public ·
- Usurpation de titres ou fonctions ·
- Agréé en architecture ·
- Éléments constitutifs ·
- Usurpation dettes ·
- Élément moral ·
- Nécessité ·
- Architecture ·
- Architecte ·
- Usurpation de titre ·
- Public ·
- Conseil régional ·
- Délit ·
- Usage ·
- Agrément ·
- Ordre ·
- Volonté
- Femme ·
- Référendaire ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Dénaturation ·
- Avocat général ·
- Grief ·
- Conseiller ·
- Mari ·
- Appréciation souveraine
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Usage de stupéfiants ·
- Cour de cassation ·
- Violences volontaires ·
- Conseiller ·
- Récidive ·
- Procédure pénale ·
- Pourvoi ·
- Interdiction ·
- Emprisonnement ·
- Recevabilité
- Adresses ·
- Épouse ·
- Interruption d'instance ·
- Impartir ·
- Cour de cassation ·
- Délai ·
- Diligences ·
- Conseiller ·
- Bore ·
- Doyen
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Associé ·
- Avocat ·
- Cabinet
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Livraison ·
- Sociétés ·
- Assistance bénévole ·
- Convention d'assistance ·
- Assurances ·
- Adresses ·
- Activité professionnelle ·
- Appel ·
- Aide ·
- Gérant
- Défaut de convocation d'une partie ·
- Proposition en tout État de cause ·
- Élections professionnelles ·
- Convocation des parties ·
- Fin de non-recevoir ·
- Procédure civile ·
- Avertissement ·
- Proposition ·
- Fin de non ·
- Procédure ·
- Recevoir ·
- Syndicat ·
- Société générale ·
- Tribunal d'instance ·
- Fins de non-recevoir ·
- Représentativité ·
- Scrutin ·
- Comité d'établissement ·
- Élus ·
- Défense au fond ·
- Établissement
- Montant excessif faisant échec à la liberté de rupture ·
- Indemnité conventionnelle de rupture ·
- Contrat de travail ·
- Licenciement ·
- Indemnités ·
- Illicéité ·
- Méditerranée ·
- Indemnité ·
- Employeur ·
- Part ·
- Rupture ·
- Stipulation ·
- Contrat d'engagement ·
- Ordre public ·
- Réel ·
- Montant
Sur les mêmes thèmes • 3
- Péremption ·
- Ordonnance ·
- Pourvoi ·
- Radiation du rôle ·
- Sociétés ·
- Notification ·
- Instance ·
- Cour de cassation ·
- Liquidateur ·
- Volonté
- Pouvoirs de contrôle, de direction et d 'usage ·
- Article 1384 du code civil ·
- Neige tombant d'un toit ·
- Responsabilité civile ·
- Neige sur un toit ·
- Bouteille de gaz ·
- Choses inanimées ·
- Détermination ·
- Proprietaire ·
- Définition ·
- Explosion ·
- Nécessité ·
- Recherche ·
- Exercice ·
- Immeuble ·
- Mures ·
- Tribunal d'instance ·
- Agglomération ·
- Voiture ·
- Route ·
- Code civil ·
- Présomption ·
- Jugement ·
- Garde ·
- Faire droit
- Cour de cassation ·
- Civilement responsable ·
- Conseiller ·
- Agression sexuelle ·
- Viol ·
- Procédure pénale ·
- Connexité ·
- Pourvoi ·
- Renvoi ·
- Recevabilité
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.