Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 2025, n° 25-85.221

CASS
Désistement 17 décembre 2025

Résumé par Doctrine IA

M. [P] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans le condamnant pour appels téléphoniques malveillants aggravés. Dans un premier moyen, il se désiste de son pourvoi, ce qui est jugé régulier par la Cour de cassation. La cour constate donc qu'il n'y a plus lieu de statuer sur le pourvoi, conformément à l'article 606 du code de procédure pénale. Le désistement est accepté, et la décision de la cour d'appel n'est pas examinée.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 17 déc. 2025, n° 25-85.221
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-85.221
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 606 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	27 décembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR01752
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Texte intégral

N° Y 25-85.221 F-N

N° 01752

ECF

17 DÉCEMBRE 2025

DESISTEMENT PAR ARRET

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 17 DÉCEMBRE 2025

M. [P] [W] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel d’Orléans, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2025, qui, pour appels téléphoniques malveillants aggravés en récidive, l’a condamné à deux ans d’emprisonnement, l’interdiction de percevoir une pension de réversion, une confiscation, a ordonné la révocation partielle d’un sursis probatoire et a prononcé sur les intérêts civils.

Sur le rapport de M. Laurent, conseiller, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l’audience publique du 17 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M^me Pinna, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Vu l’article 606 du code de procédure pénale :

1. Il résulte des pièces produites par M. [P] [W] que celui-ci se désiste du pourvoi formé par lui le 8 juillet 2025, contre l’arrêt susvisé.

2. Le désistement est régulier en la forme.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. [P] [W] de son désistement ;

DIT n’y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq.