CIV. 2

CH10

COUR DE CASSATION

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Décision du 19 juin 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me ISOLA, conseiller doyen

faisant fonction de président

Décision n° 10698 F

Pourvoi n° D 24-10.104

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025

M. [F] [R], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 24-10.104 contre l’arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d’appel de Douai (3e chambre), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [C] [Y], domicilié [Adresse 3],

2°/ à Mme [H] [E] [O], domiciliée [Adresse 2],

3°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],

4°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

5°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Hainaut, dont le siège est [Adresse 4],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Philippart, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. [R], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [Y], de la société MAAF assurances, et l’avis de M. Brun, avocat général, après débats en l’audience publique du 14 mai 2025 où étaient présents M^me Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, M^me Philippart, conseiller référendaire rapporteur, M. Martin, conseiller, et M^me Cathala, greffier de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Il est donné acte à M. [R] du désistement de son pourvoi en ce qu’il est dirigé contre Mme [E] [O], la société Allianz IARD et la CPAM.

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [R] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.