N° K 25-84.174 F-N

N° 00100

ODVS

27 JANVIER 2026

DESISTEMENT PAR ARRET

M^me LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 27 JANVIER 2026

M. [T] [F] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Versailles, en date du 24 mars 2025, qui, pour contraventions au code de la route, a déclaré irrecevable son opposition à ordonnance pénale l’ayant déclaré pécuniairement redevable d’une amende de 450 euros.

Sur le rapport de M. Seys, conseiller, et les conclusions de M^me Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l’audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents M^me Labrousse, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M. Seys, conseiller rapporteur, M. Maziau, conseiller de la chambre, et M^me Dang Van Sung, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Vu l’article 606 du code de procédure pénale :

1. Il résulte des pièces produites par M. [T] [D] qu’il se désiste du pourvoi par lui formé le 16 juin 2025 contre le jugement du tribunal de police de Versailles qui, pour contraventions au code de la route, a déclaré irrecevable son opposition à ordonnance pénale l’ayant déclaré pécuniairement redevable d’une amende de 450 euros .

2. Le désistement est régulier en la forme.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. [T] [D] de son désistement ;

DIT n’y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-six.