Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 mai 2025, n° 24-83.689

CASS 7 mai 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de moyens recevables
La cour a constaté qu'il n'existait aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi, rendant ainsi la demande irrecevable.
Rejeté
Absence de moyens recevables
La cour a constaté qu'il n'existait aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi, rendant ainsi la demande irrecevable.

Résumé par Doctrine IA

MM. [J] [R] et [X] [G] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse les condamnant pour infractions à la législation sur les stupéfiants. Les demandeurs n'ont pas invoqué de moyens juridiques spécifiques dans leurs pourvois. La Cour de cassation, après examen, constate l'absence de moyens permettant l'admission des pourvois. En conséquence, elle déclare les pourvois non admis.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 7 mai 2025, n° 24-83.689
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-83.689
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procédure pénale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	11 mai 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR50617
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

N° N 24-83.689 F

N° 50617

SL2

7 MAI 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 7 MAI 2025

MM. [J] [R] et [X] [G] ont formé des pourvois contre l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2024, qui a condamné, le premier, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et usage illicite de stupéfiants, à deux ans d’emprisonnement dont un an avec sursis probatoire et une confiscation, le second, pour tentative de remise irrégulière d’objet à un détenu, infractions à la législation sur les stupéfiants et usage illicite de stupéfiants, à une confiscation.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M. Gouton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [J] [R], et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l’audience publique du 26 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Gouton, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M^me Lavaud, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission des pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du sept mai deux mille vingt-cinq.