Sur le moyen unique :

Attendu selon les enonciations des juges du fond, que philippe y…, qui avait pris place sur le siege arriere d’une motocyclette conduite par m x…, a trouve la mort dans un accident; que le vehicule etait assure aupres de la compagnie l’alsacienne par une police qui excluait de sa garantie les dommages subis par les personnes transportees a titre gratuit, sur un vehicule a deux roues; que m x… a ete declare responsable du sinistre; que la compagnie d’assurances a ete condamnee a indemniser les ayants cause de m y… pour le prejudice personnel qu’ils avaient eprouve a la suite du deces de la victime; attendu que la compagnie l’alsacienne fait grief a la cour d’appel d’ avoir ainsi statue alors que le contrat en cause, excluant du benefice de sa garantie les dommages subis par la personne transportee, exclurait les dommages personnels, <>, subis par les ayants cause de la personne transportee; qu’en mettant ainsi a la charge de l’assureur une obligation que celui-ci n’aurait pas contractee, la cour aurait denature le contrat ;

Mais attendu qu’en allouant des dommages-interets en reparation du prejudice materiel et moral eprouve personnellement par les proches parents de m y… a raison du deces de celui-ci, la cour d’appel n’a pas denature le contrat d’assurance qui n’excluait de sa garantie que les dommages subis par la victime transportee a titre gratuit sur un vehicule a deux roues; que le moyen n’est pas fonde;

Par ces motifs :

Rejette le pourvoi forme contre l’arret rendu le 23 octobre 1979 par la cour d’appel de dijon.