Confirmation 11 juin 2024
Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.235 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.235 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 11 juin 2024, N° 21/00631 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60324 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 24-19.235
Demandeur(s)
: Mme [S], divorcée [W]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [W] et autres
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60324
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [P] [V] [S], divorcée [W], domiciliée [Adresse 3],
78980 Longnes, a formé un pourvoi le 20 août 2024 contre l’arrêt rendu le 11 juin 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre civile 1-1), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [A], [T], [M] [W], domicilié [Adresse 2],
[Localité 7],
2°/ à M. [X], [O] [Z], domicilié [Adresse 1], tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritier de [K] [Y],
veuve [Z], décédée le [Date décès 5] 2018 à [Localité 8],
3°/ à M. [U], [C], [R] [N], domicilié [Adresse 4],
[Localité 6], assigné en intervention forcée suite au décès de son épouse, feue [L] [Z], intimée qui agissait tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritière de [K] [Y], veuve [Z], décédée le [Date décès 5] 2018
à [Localité 8].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 décembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [P] [V] [S], divorcée [W], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [V] [S], divorcée [W] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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