Confirmation 5 juin 2025
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.719 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.719 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 5 juin 2025, N° 23/01473 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60251 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 25-17.719
Demandeur(s)
: Mme [C]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [R] et autres
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon,
la SCP Poupet & Kacenelenbogen,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60251
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de M. [O] [S].
Décision du bureau d’aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 31 octobre 2025.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [V] [C], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 4 août 2025 contre l’arrêt rendu
le 5 juin 2025 par la cour d’appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [Y] [R], domicilié [Adresse 2],
[Localité 2],
2°/ à M. [Y] [P],
3°/ à M. [N] [P],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
4°/ à M. [I] [P], domicilié [Adresse 4],
[Localité 3],
5°/ à Mme [A] [E] [S], domiciliée [Adresse 5],
[Localité 4],
6°/ à M. [O] [G] [S], domicilié [Adresse 6],
[Localité 5],
7°/ à M. [W] [L], domicilié [Adresse 7],
8°/ à M. [J] [L], domicilié [Adresse 8],
9°/ à M. [T] [L], domicilié [Adresse 9],
10°/ à la commune de [Localité 1], prise en la personne de son maire
en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 10],
[Localité 1].
Par acte du 9 octobre 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
a déclaré se constituer en défense pour Mme [A] [S] et
M. [O] [S].
Par acte du 17 novembre 2025, la SCP Melka-Prigent-Drusch a déclaré
se constituer en défense pour M. [O] [S].
Par acte du 21 novembre 2025, la SCP Melka-Prigent-Drusch a déclaré
radier sa constitution en défense pour M. [O] [S].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 décembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [V] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [C] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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