Confirmation 16 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-12.754 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.754 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 16 janvier 2025, N° 23/04202 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90189 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : E 25-12.754
Demandeur : Mme [V]
Défendeur : Mme [U] et autre
Requête n° : 423/25
Ordonnance : 90189 du 5 février 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Franfinance, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [E] [V], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 8 janvier 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 12 mai 2025 par laquelle la société Franfinance demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 25-12.754 formé le 17 mars 2025 par Mme [E] [V] à l’encontre de l’arrêt rendu le 16 janvier 2025 par la cour d’appel de Rouen ;
Vu l’avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que par mémoire en date du 04 novembre 2025, la société Franfinance s’est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l’arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Franfinance s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 25-12.754.
Fait à Paris, le 5 février 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Valérie Girvès
Nathalie Palle
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