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Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 3 avril 2025, n° 24-21.035
CA Orléans
Infirmation partielle 12 mars 2024
>
CASS
Désistement 3 avril 2025

Résumé par Doctrine IA

M. [J] [O] et Mme [G] [O] ont formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel d'Orléans. Par acte du 28 janvier 2025, ils se sont désistés de leur pourvoi. La Cour de cassation, en application de l'article 1026 du code de procédure civile, constate ce désistement. Il n'y a donc pas d'examen des moyens invoqués, et la décision attaquée reste en vigueur. Le pourvoi est ainsi déclaré sans objet.

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Sur la décision

Référence :
Cass., 3 avr. 2025, n° 24-21.035
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 24-21.035
Importance : Inédit
Décision précédente : Cour d'appel d'Orléans, 12 mars 2024, N° 21/01261
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 7 avril 2025
Identifiant européen : ECLI:FR:CCASS:2025:OR60403
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :
société QBE Europe SA, société Ericlor, société EPG étancheité

Texte intégral

COUR DE CASSATION

Première présidence

__________

Odesi

Pourvoi n°

: K 24-21.035

Demandeur(s)

: M. [O] et autre

Avocat(s)

: la SCP Le Bret-Desaché

Défendeur(s)

: la société Ericlor et autres

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance

: 60403

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [J] [O],

2°/ Mme [G] [O],

tous deux domiciliés [Adresse 4],

ont formé un pourvoi le 4 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d’appel d’Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Ericlor, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société EPG étancheité, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

3°/ à la société QBE Europe SA/NV, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la sociétéQBE Insurance Europe Limited.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 janvier 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de M. [J] [O] et de Mme [G] [O], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [O] et à Mme [G] [O] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 3 avril 2025

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