Infirmation 19 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-10.111 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.111 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 19 novembre 2024, N° 21/16977 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90923 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : H 25-10.111
Demandeur : la société Cyril Guitteaud-Anne-Gaëlle Lecour
Défendeur : M. [P]
Requête n° : 250/25
Ordonnance : 90923 du 27 novembre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [C] [P], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Cyril Guitteaud-Anne-Gaëlle Lecour, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 octobre 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 13 mars 2025 par laquelle M. [C] [P] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 25-10.111 formé le 6 janvier 2025 par la société Cyril Guitteaud-Anne-Gaëlle Lecour à l’encontre de l’arrêt rendu le 19 novembre 2024 par la cour d’appel de Paris ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 14 octobre 2025, M. [C] [P] s’est désisté de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [C] [P] s’est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 25-10.111.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
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