Infirmation 15 janvier 2025
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.782 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.782 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 janvier 2025, N° 19/11960 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61055 |
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Sur les parties
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-12.782
Demandeur(s)
: Mme [E]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: la Fondation Institut Pasteur et autres
Avocat(s)
: Me Guermonprez,
la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés,
la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Ordonnance
: 61055
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Z] [E], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 15 janvier 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l’opposant :
1°/ à la Fondation Institut Pasteur, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 4],
3°/ à la société Predica prévoyance dialogue du Crédit agricole, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [Z] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [E] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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