Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 26 novembre 1975, 74-11.320, Publié au bulletin
CA Metz 23 mai 1973
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CASS
Rejet 26 novembre 1975

Arguments

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  • Rejeté
    Corroboration des témoignages

    La cour a estimé qu'il n'était pas contradictoire d'analyser un témoignage et de se prononcer sur sa valeur probante, et qu'elle n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation.

  • Rejeté
    Caractère suspect des déclarations de l'autre témoin

    La cour a jugé que la juridiction du second degré n'était pas tenue de répondre à chaque argument des parties, ce qui ne constitue pas un manquement à ses obligations.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. 1re civ., 26 nov. 1975, n° 74-11.320, Bull. civ. I, N. 347 P. 286
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 74-11320
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 1 N. 347 P. 286
Décision précédente : Cour d'appel de Metz, 23 mai 1973
Textes appliqués :
Code civil 342
Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000006995356
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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