Infirmation partielle 5 septembre 2024
Désistement 27 novembre 2025
Rejet 4 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 24-22.830 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.830 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 5 septembre 2024, N° 24/00159 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61401 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Wilmotte c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 24-22.830
Demandeur(s)
: la société Wilmotte & associés
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [U]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 61401
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Wilmotte & associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi
le 26 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 5 septembre 2024
par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l’opposant
à Mme [J] [U], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Wilmotte & associés, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Wilmotte & associés de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
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