Infirmation 24 octobre 2024
Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 25-10.094 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.094 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 24 octobre 2024, N° 23/04488 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60515 |
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Sur les parties
| Parties : | société MAAF assurances, société AXA France Iard, Mutuelle des architestes français |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-10.094
Demandeur(s)
: Mme [Z] et autre
Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre
Défendeur(s)
: la société AXA France Iard et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 60515
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [N] [Z] épouse [I],
2°/ M. [U] [I],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
[Localité 7],
ont formé un pourvoi le 6 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 24 octobre 2024 par la cour d’appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 11],
2°/ à Mme [G] [L], domiciliée [Adresse 3], [Localité 6],
3°/ à M. [R] [F], domicilié [Adresse 2], [Localité 8],
4°/ à la Mutuelle des architestes français (MAF), société d’assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 9],
5°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 12],
[Adresse 12], [Localité 10].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2025, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de Mme [N] [Z] et de M. [U] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [Z] et à M. [U] [I] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
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