Infirmation 5 mars 2025
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.553 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.553 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 5 mars 2025, N° 23/00776 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61161 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse nationale des industries électriques et gazières |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-14.553
Demandeur(s)
: M. [W]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: la caisse nationale des industries électriques et gazières
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61161
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [D] [W], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 5 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 5 mars 2025 par la cour d’appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l’opposant à la caisse nationale des industries électriques et gazières, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [D] [W], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [W] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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