Infirmation 13 mars 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-14.893 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.893 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 13 mars 2025, N° 21/02020 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61441 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 25-14.893
Demandeur(s)
: la société Derichebourg interim
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d’allocations familiales (URSSAF) de Midi Pyrénées
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61441
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Derichebourg interim, société par actions simplifiée, dont le siège
est [Adresse 1], ayant pour nom commercial Derichebourg interim et recrutement, venant aux droits de la société
Derichebourg aeronautics recruitment France, a formé un pourvoi
le 13 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 13 mars 2025 par la cour d’appel
de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l’opposant à l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations
familiales (URSSAF) de Midi Pyrénées dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 septembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Derichebourg interim, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Derichebourg interim de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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