Infirmation 19 décembre 2024
Désistement 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 25-11.973 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.973 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 19 décembre 2024, N° 23/00489 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61052 |
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Sur les parties
| Parties : | société Surdon et associés notaires c/ société civile immobilière, société El Khomssi |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 25-11.973
Demandeur(s)
: la société Surdon et associés notaires
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société El Khomssi
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Ordonnance
: 61052
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Surdon et associés notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée la SCP Surdon-Cavailles-Verbasco Deprad-Surdon, a formé un pourvoi
le 19 février 2025 contre l’arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d’appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l’opposant à la société El Khomssi, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Surdon et associés notaires, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Surdon et associés notaires de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
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