Infirmation partielle 28 janvier 2022
Cassation 29 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 1er févr. 2024, n° 22-13.974 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 22-13.974 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 28 janvier 2022, N° 19/12306 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR90135 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins
Pourvoi n° : U 22-13.974
Demandeur : la société Spie ICS
Défendeur : M. [Y] et autres
Requête n° : 1001/23
Ordonnance n° : 90135 du 1er février 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Spie ICS, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Mafip, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
M. [E] [Y], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
Dans une instance concernant en outre :
la société Française du radiotéléphone, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 11 janvier 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’ordonnance du 2 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-13.974 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 28 janvier 2022 par la cour d’appel de Paris ;
Vu la requête du 19 octobre 2023 par laquelle la société Spie ICS demande la réinscription de l’instance au rôle de la Cour ;
Vu l’avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi démontre, sans être contredite par M. [E] [Y] et la société Mafip, qu’elle a exécuté les causes de l’arrêt attaqué.
Il convient donc d’autoriser la réinscription de l’affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 22-13.974 est autorisée.
Fait à Paris, le 1er février 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Elisabeth Lapasset
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