Confirmation 5 décembre 2024
Désistement 20 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 nov. 2025, n° 25-12.502 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.502 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Dijon, 5 décembre 2024, N° 22/00983 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61292 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 25-12.502
Demandeur(s)
: M. [U] et autre
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: M. [R]
Ordonnance
: 61292
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [G] [U],
2°/ Mme [I] [C], épouse [U],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la cour d’appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant
à M. [X] [R], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2025, la SCP Ohl et Vexliard, agissant aux noms de M. [G] [U] et de Mme [I] [C], épouse [U], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [U] et à Mme [I] [C], épouse [U], de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
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