Cour de cassation, 3e chambre civile, 10 avril 2025, n° 24-14.411

TGI Angers 14 janvier 2020

CA Angers
Confirmation 20 février 2024

CASS
Rejet 10 avril 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

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Rejeté
Moyens de cassation
La Cour a estimé que les moyens de cassation n'étaient manifestement pas de nature à entraîner la cassation de la décision attaquée.
Rejeté
Demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile
La Cour a rejeté la demande de Monsieur [I] et a condamné ce dernier à payer une somme à Madame [S].

Résumé par Doctrine IA

M. [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers. Il invoque des moyens de cassation qui, selon la Cour, ne sont pas de nature à entraîner la cassation, se fondant sur l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. La Cour rejette donc le pourvoi et condamne M. [I] aux dépens, ainsi qu'à verser 3 000 euros à Mme [S] en application de l'article 700 du même code. La décision est donc intégralement confirmée.

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Sur la décision

Référence :	Cass. 3e civ., 10 avr. 2025, n° 24-14.411
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-14.411
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel d'Angers, 20 février 2024, N° 20/00340
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	14 avril 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:C310223
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

CIV. 3

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 10 avril 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, président

Décision n° 10223 F

Pourvoi n° K 24-14.411

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025

M. [M] [I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 24-14.411 contre l’arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d’appel d’Angers (chambre A, civile), dans le litige l’opposant à Mme [W] [S], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Choquet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [I], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [S], après débats en l’audience publique du 11 mars 2025 où étaient présents M^me Teiller, président, M. Choquet, conseiller référendaire rapporteur, M^me Proust, conseiller doyen, et M^me Maréville, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [I] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [I] et le condamne à payer à Mme [S] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix avril deux mille vingt-cinq.