Infirmation partielle 3 octobre 2024
Désistement 26 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 juin 2025, n° 24-22.724 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.724 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 3 octobre 2024, N° 23/19239 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60789 |
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Sur les parties
| Parties : | société Locaflor 2 c/ société civile immobilière, pôle 5 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 24-22.724
Demandeur(s)
: Mme [X]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société Locaflor 2
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
Ordonnance
: 60789
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [F] [X], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 23 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 3 octobre 2024
par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l’opposant à la société Locaflor 2, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 2].
Par acte du 14 janvier 2025, la SCP Duhamel a déclaré se constituer en défense pour la société Locaflor 2.
Par acte du 14 janvier 2025, la SARl Boré, Salve de Bruneton et Mégret a déclaré se constituer en défense pour la société Locaflor 2.
Par un acte du 7 février 2025, la SCP Duhamel a déclaré radier sa constituion en défense pour la société Locaflor 2.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de Mme [F] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [F] [X] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 juin 2025
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