Infirmation 19 janvier 2022
Rejet 12 septembre 2024
Rejet 4 mars 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 mars 2025, n° 22-13.790 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 22-13.790 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 19 janvier 2022, N° 19/02013 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90205 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Hop ! |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins
Pourvoi n° : U 22-13.790
Demandeur : M. [H]
Défendeur : la société Hop !
Requête n° : 1062/24
Ordonnance n° : 90205 du 6 mars 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [Y] [H], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Hop !, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 6 février 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’ordonnance du 2 février 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-13.790 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d’appel de Lyon ;
Vu la requête du 11 octobre 2024 par laquelle M. [Y] [H] demande la réinscription de l’instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l’ordonnance en date du 12 septembre 2024 rejetant la réinscription au rôle de la cour ;
Vu l’avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites que les causes de l’arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
Il convient donc d’autoriser la réinscription de l’affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 22-13.790 est autorisée.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Associé ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Avocat ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Sociétés civiles professionnelles
- Imputabilité des paiements sur la dette ·
- Débiteur se prétendant libéré ·
- Applications diverses ·
- Paiement ·
- Prêt ·
- Cession de créance ·
- Part ·
- Preuve ·
- Remboursement ·
- Intérêt ·
- Branche ·
- Débiteur ·
- Reconnaissance de dette ·
- Versement
- Véhicule ·
- Sociétés ·
- Liquidateur ·
- Global ·
- Prévention ·
- Termes du litige ·
- Procédure civile ·
- Cession ·
- Associé ·
- Argent
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Télécommunication ·
- Construction ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Reprise d'instance ·
- Adresses ·
- Société anonyme ·
- Anonyme
- Fédération de russie ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Bore ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Irrecevabilité ·
- Famille
- Cessation des fonctions de plein droit ·
- Ratification par le syndicat ·
- Syndic provisoire ·
- Copropriété ·
- Nomination ·
- Assemblée générale ·
- Syndic ·
- Ordre du jour ·
- Question ·
- Branche ·
- Annulation ·
- Demande ·
- Nullité ·
- Accord
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Donner acte ·
- Avocat ·
- Conseiller ·
- Épouse
- Rôle ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Radiation ·
- Sociétés ·
- Examen ·
- Avocat général ·
- Débats ·
- Avis
- Péremption ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Radiation du rôle ·
- Instance ·
- Sociétés ·
- Avis ·
- Observation ·
- Procédure civile ·
- Cour de cassation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Doyen ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Aide juridictionnelle ·
- Ordonnance de taxe ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Conseiller rapporteur ·
- Procédure ·
- Honoraires
- Allocations familiales ·
- Recouvrement ·
- Sécurité sociale ·
- Côte ·
- Radiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Conseil
- Conditions relatives aux originaires d'algérie ·
- Cas d'attribution de la nationalité française ·
- Personne de statut civil de droit commun ·
- Cas relatifs aux originaires d'algérie ·
- Français par la naissance en France ·
- Nationalité française d'origine ·
- Enfant né de parents inconnus ·
- Applications diverses ·
- Légitimation adoptive ·
- Nationalité française ·
- Filiation adoptive ·
- Conservation ·
- Nationalité ·
- Conditions ·
- Définition ·
- Exclusion ·
- Droit local ·
- Statut ·
- Légitimation ·
- Adoption ·
- Algérie ·
- Civil ·
- Parents ·
- Enfant ·
- Filiation
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.