Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 14 oct. 2025, n° 25-82.098 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-82.098 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:CR51190 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° D 25-82.098 F
N° 51190
GM
14 OCTOBRE 2025
NON-ADMISSION
Mme LABROUSSE conseiller doyen faisant fonction de président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 14 OCTOBRE 2025
M. [T] [D] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Reims, en date du 25 novembre 2024, qui, pour contravention au code de la route, l’a condamné à 150 euros d’amende.
Un mémoire personnel a été produit.
Sur le rapport de M. Seys, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l’audience publique du 16 septembre 2025 où étaient présents Mme Labrousse, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Seys, conseiller rapporteur, M. Maziau, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-cinq.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Salarié licencie ayant du quitter son logement de fonctions ·
- Cessation du contrat de travail ·
- Reorganisation de l'entreprise ·
- Suppression de l'emploi ancien ·
- Indemnité de demenagement ·
- Compression du personnel ·
- Pouvoirs de l 'employeur ·
- Engagement de stabilite ·
- Pouvoirs de l'employeur ·
- 1) contrat de travail ·
- 2) contrat de travail ·
- Faute de l 'employeur ·
- Frais de demenagement ·
- Promesse de stabilite ·
- Stabilite de l'emploi ·
- ) contrat de travail ·
- Salarié non remplace ·
- Avantages en nature ·
- Contrat de travail ·
- Travail du salarié ·
- Rupture abusive ·
- Congédiement ·
- Attribution ·
- Conditions ·
- Indemnités ·
- Nécessité ·
- Logement ·
- Logement de fonction ·
- Contrat d'engagement ·
- Rupture ·
- Promesse ·
- Avantage ·
- Louage ·
- Dommage ·
- Attaque ·
- Relever
- Distribution ·
- Jonction ·
- Demande reconventionnelle ·
- Lien suffisant ·
- Carburant ·
- Société par actions ·
- Cour d'appel ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Société anonyme
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Donner acte ·
- Conseiller ·
- Litige ·
- Avocat
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrat de travail ·
- Travail saisonnier ·
- Conclusion de contrat ·
- Rupture ·
- Durée ·
- Pierre ·
- Salarié ·
- Doyen ·
- Cour de cassation ·
- Démission
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Sociétés coopératives ·
- Référendaire ·
- Intérêt collectif ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Anonyme
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Meurtre ·
- Viol ·
- Détention provisoire ·
- Procédure pénale ·
- Ordonnance du juge ·
- Recevabilité ·
- Référendaire ·
- Liberté
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Manquement aux obligations vis-à-vis de la sécurité sociale ·
- Manquement aux obligations vis ·
- Contrat de travail, exécution ·
- Vis de la sécurité sociale ·
- Obligations du salarié ·
- Manquements ·
- Condition ·
- Salarié ·
- Accident de trajet ·
- Licenciement ·
- Arrêt de travail ·
- Maladie ·
- Yougoslavie ·
- Sécurité sociale ·
- Obligation ·
- Contrat de travail ·
- Employeur
- Saisie pénale ·
- Cour de cassation ·
- Pratiques commerciales ·
- Blanchiment ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Observation ·
- Connexité ·
- Détention ·
- Recevabilité
- Société publique locale ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Gestion ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet
Sur les mêmes thèmes • 3
- Candidat ·
- Liste ·
- Sexe ·
- Femme ·
- Tribunal judiciaire ·
- Election ·
- Alsace ·
- Syndicat ·
- Homme ·
- Suppléant
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseil d'etat ·
- Adresses ·
- Liquidateur ·
- Référendaire ·
- Déclaration au greffe ·
- Litige ·
- Mandataire judiciaire ·
- Constituer
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Urbanisme ·
- Procédure pénale ·
- Observation ·
- Amende ·
- Sursis ·
- Recevabilité ·
- Référendaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.