Infirmation 17 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.656 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.656 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 17 septembre 2024, N° 23/01548 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90655 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : Z 25-10.656
Demandeur : Mme [Y]
Défendeur : la société Bnp Paribas Personal Finance et autre
Requête n° : 269/25
Ordonnance : 90655 du 18 septembre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Bnp Paribas Personal Finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [C] [Y] épouse [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocats à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 20 mars 2025 par laquelle la société Bnp Paribas Personal Finance demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 25-10.656 formé le 21 janvier 2025 par Mme [C] [Y] épouse [F] à l’encontre de l’arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d’appel de Versailles ;
Vu l’avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 20 mars 2025, la société Bnp Paribas Personal Finance s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Bnp Paribas Personal Finance s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-10.656.
Fait à Paris, le 18 septembre 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Nathalie Palle
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