Infirmation partielle 5 juin 2024
Désistement 16 janvier 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 janv. 2025, n° 24-17.853 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.853 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Reims, 5 juin 2024, N° 23/00127 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 janvier 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60009 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Tereos Starch and Sweeteners Europe |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 24-17.853
Demandeur(s)
: la société Tereos Starch and Sweeteners Europe
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [P]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60009
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Tereos Starch and Sweeteners Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est zone industrielle et portuaire,
67390 Marckolsheim, ayant un établissement secondaire [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 5 juin 2024 par la cour d’appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l’opposant à M. [Y] [P], domicilié [Adresse 3],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 novembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Tereos Starch and Sweeteners Europe, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Tereos Starch and Sweeteners Europe de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 janvier 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Bore ·
- Ampliatif ·
- Funérailles ·
- Dépôt ·
- Pourvoi ·
- Carolines ·
- Délai ·
- Contentieux ·
- Cour de cassation ·
- Constitution
- Île-de-france ·
- Urssaf ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Sociétés ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Siège
- Grève trouvant sa cause dans une faute de l'employeur ·
- Manquement grave et délibéré à ses obligations ·
- Salariés contraints à la grève ·
- Contrat de travail, exécution ·
- Conflit collectif du travail ·
- Non-paiement aux grévistes ·
- Paiement aux grévistes ·
- Responsabilité ·
- Employeur ·
- Grève ·
- Manquement grave ·
- Salarié ·
- Code du travail ·
- Salaire ·
- Cessation ·
- Sanction disciplinaire ·
- Cour d'appel ·
- Violation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Comités ·
- Assurance maladie ·
- Maladie professionnelle ·
- Avis motivé ·
- Victime ·
- Lésion ·
- Médecin du travail ·
- Dispositif ·
- Cour de cassation ·
- Médecin
- Pourvoi ·
- Doyen ·
- Incident ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Principal ·
- Intérêt ·
- Communiqué ·
- Audience publique
- Dissimulation de réparations faites et à faire ·
- Contrats et obligations ·
- Caractère intentionnel ·
- Véhicule d'occasion ·
- Consentement ·
- Automobile ·
- Nécessité ·
- Réticence ·
- Camion ·
- Réparation ·
- Vice caché ·
- Vente ·
- Réticence dolosive ·
- Véhicule ·
- Facture ·
- Expert ·
- Connaissance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Bourgogne ·
- Urssaf ·
- Allocations familiales ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Cotisations ·
- Recouvrement ·
- Sécurité sociale ·
- Référendaire ·
- Société par actions
- Personnalité distincte de celle de ses dirigeants ·
- Violation d'un engagement tacite de stabilite ·
- Poursuite de l 'activité sociale ·
- Poursuite de l'activité sociale ·
- Inconstance de l 'employeur ·
- President directeur général ·
- 1) contrat de travail ·
- 2) contrat de travail ·
- Faute de l 'employeur ·
- Stabilite de l'emploi ·
- ) contrat de travail ·
- Deces d'un dirigeant ·
- Personnalité morale ·
- Contrat de travail ·
- Société en général ·
- Legerete blamable ·
- Personne morale ·
- Rupture abusive ·
- Société anonyme ·
- Force majeure ·
- Congédiement ·
- Résiliation ·
- Dirigeant ·
- Nécessité ·
- Atteinte ·
- Décès ·
- Service ·
- Emploi ·
- Contrats ·
- Fiscalité ·
- Travail ·
- Cabinet ·
- Animateur
- Saisie pénale ·
- Cour de cassation ·
- Blanchiment ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Travail dissimulé ·
- Épouse ·
- Escroquerie ·
- Abus
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Doyen ·
- Marc ·
- La réunion ·
- Communiqué ·
- Audience publique ·
- Famille
- Arme ·
- Législation ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Pourvoi ·
- Infraction ·
- Conseiller ·
- Stupéfiant ·
- Procédure pénale ·
- Interdiction
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Sociétés ·
- Cour de cassation ·
- Bore ·
- Siège ·
- Doyen ·
- Héritier ·
- Procédure civile
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.