Infirmation partielle 11 décembre 2024
Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.244 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.244 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 11 décembre 2024, N° 23/00577 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60949 |
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Sur les parties
| Parties : | société Orcom H3P business solutions |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-11.244
Demandeur(s)
: la société Orcom H3P business solutions
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [G] et autre
Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud
Ordonnance
: 60949
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Orcom H3P business solutions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 4 février 2025 contre l’arrêt rendu le 11 décembre 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [S] [G], domicilié chez Mme [Z] [V], [Adresse 2],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Pôle emploi.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Orcom H3P business solutions, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Orcom H3P business solutions de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
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