Confirmation 11 mars 2025
Désistement 27 novembre 2025
Commentaire • 1
pendant 7 jours
Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.745 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.745 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 11 mars 2025, N° 24/00103 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61350 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-14.745
Demandeur(s)
: Mme [X]
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher
Ordonnance
: 61350
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [W] [X], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 11 mars 2025 par la cour d’appel d’Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 août 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de Mme [W] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [X] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Siège ·
- Gestion ·
- Référendaire ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Sociétés ·
- Mutuelle
- Sociétés ·
- Contrats ·
- Dénonciation ·
- Reconduction ·
- Loyer ·
- Capital ·
- Tacite ·
- Pourvoi ·
- Mise en demeure ·
- Préavis
- Article 98, 3°, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ·
- Conditions particulières ·
- Inscription au tableau ·
- Applications diverses ·
- Juriste d'entreprise ·
- Définition ·
- Juriste ·
- Entreprise ·
- Vie sociale ·
- Activité ·
- Service ·
- Ordre des avocats ·
- Certificat d'aptitude ·
- Election professionnelle ·
- Décret ·
- Tableau
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Centre hospitalier ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application
- Voyageur blessé en raison d'un brusque coup de frein ·
- Caractère imprévisible et inévitable ·
- Sponsabilite contractuelle ·
- Transports terrestres ·
- Fait d'un tiers ·
- Responsabilité ·
- Transporteur ·
- Exonération ·
- Nécessité ·
- Voyageurs ·
- Motif surabondant ·
- Obligation de résultat ·
- Force majeure ·
- Automatique ·
- Train ·
- Équilibre ·
- Arrêt confirmatif ·
- Caractère ·
- Faute
- Liberté ·
- Contrôle judiciaire ·
- Assignation à résidence ·
- Personnel ·
- Détention provisoire ·
- Procédure pénale ·
- Courrier ·
- Surveillance ·
- Électronique ·
- Demande
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Erreur matérielle ·
- Observation ·
- Contentieux ·
- Faux ·
- Emprisonnement ·
- Sursis
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Peine ·
- Procédure pénale ·
- Recevabilité ·
- Référendaire ·
- Application ·
- Conseiller ·
- Avocat général ·
- Recours
- Adresses ·
- Syndicat ·
- Siège ·
- Commerce indépendant ·
- Désistement ·
- Service ·
- Vrp ·
- Île-de-france ·
- Conseiller ·
- Doyen
Sur les mêmes thèmes • 3
- Clause de déchéance de garantie ·
- Connaissance par l'assuré ·
- Indifférence de la fraude ·
- Conséquences ·
- Mauvaise foi ·
- Opposabilité ·
- Assurance ·
- Déchéance ·
- Garantie ·
- Sociétés ·
- Clause ·
- Vol ·
- Assureur ·
- Contrats ·
- Assurance des biens ·
- Véhicule ·
- Incendie
- Qualification de contrat à durée totale indéterminée ·
- Absence d'influence de la qualification du contrat ·
- Indemnité s'analysant en une clause pénale ·
- Appréciation souveraine des juges du fond ·
- Indemnité conventionnelle de licenciement ·
- Absence d'influence de la qualification ·
- Contrats successifs à durée déterminée ·
- Contrat à durée totale indéterminée ·
- Contrats et obligations ·
- 1) contrat de travail ·
- 2) contrat de travail ·
- ) contrat de travail ·
- Contrat de travail ·
- Durée déterminée ·
- Clause pénale ·
- Licenciement ·
- Conditions ·
- Définition ·
- Indemnités ·
- Exécution ·
- Réduction ·
- Révision ·
- Contrats ·
- Indemnité ·
- Durée ·
- Salaire ·
- Appel ·
- Faute lourde ·
- Rupture ·
- Montant ·
- Terme
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Sociétés ·
- Donner acte ·
- Siège
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.