Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 mai 1983, 80-42.111, Publié au bulletin
CA Lyon 10 juin 1980
>
CASS
Rejet 18 mai 1983

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Violation de l'article 455 du code de procédure civile

    La cour a estimé que les juges d'appel avaient correctement interprété la clause litigieuse et qu'il n'était pas nécessaire de se concentrer sur la durée déterminée ou indéterminée du contrat, tout en réduisant le montant de l'indemnité en raison de son caractère excessif.

  • Rejeté
    Violation de l'article 1152 du code civil

    La cour a jugé que les juges d'appel avaient souverainement apprécié le préjudice subi par Monsieur X et avaient correctement réduit le montant de l'indemnité en raison de son caractère manifestement excessif.

Résumé de la juridiction

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
Cass. soc., 18 mai 1983, n° 80-42.111, Bull. civ. V, N. 268
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 80-42111
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre sociale N. 268
Décision précédente : Cour d'appel de Lyon, 10 juin 1980
Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007012339
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 mai 1983, 80-42.111, Publié au bulletin