Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 9 avr. 2025, n° 24-84.638 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-84.638 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:CR50551 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° U 24-84.638 F
N° 50551
GM
9 AVRIL 2025
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 9 AVRIL 2025
M. [O] [C] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2023, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, association de malfaiteurs, l’a condamné à huit ans d’emprisonnement, 50 000 euros d’amende, cinq ans d’interdiction de paraître en certains lieux et une confiscation.
Un mémoire a été produit.
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la société Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. [O] [C], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l’audience publique du 12 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Diop-Simon, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du neuf avril deux mille vingt-cinq.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cour de cassation ·
- Sociétés ·
- Pourvoi ·
- Exécution ·
- Péremption ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Ordonnance ·
- Observation ·
- Radiation ·
- Justification
- Doyen ·
- Cour de cassation ·
- Accident du travail ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Assurance maladie ·
- Aide juridictionnelle ·
- Tarification ·
- Aide ·
- Adresses
- Expert judiciaire ·
- Enquêteur social ·
- Assemblée générale ·
- Erreur de droit ·
- Liste ·
- Recours ·
- Décret ·
- Cour de cassation ·
- Grief ·
- Condition ·
- Cour d'appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Vigne ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Conseiller rapporteur ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application
- Incidence professionnelle ·
- Agent immobilier ·
- Victime ·
- État de santé, ·
- Réparation du préjudice ·
- Assureur ·
- Adresses ·
- État ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés
- Sociétés civiles immobilières ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Siège ·
- Doyen ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Avocat
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Bore ·
- Société anonyme ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Procédure ·
- Application
- Abus de droit ·
- Urssaf ·
- Sécurité sociale ·
- Sociétés ·
- Redressement ·
- Cotisations sociales ·
- Fictif ·
- Pénalité ·
- Acte ·
- Recouvrement
- Bail ·
- Directeur général ·
- Sociétés ·
- Nullité ·
- Loyer ·
- Indivision ·
- Convention réglementée ·
- Locataire ·
- Code de commerce ·
- Conseil d'administration
Sur les mêmes thèmes • 3
- Picardie ·
- Urssaf ·
- Radiation ·
- Cotisations ·
- Recouvrement ·
- Sécurité sociale ·
- Allocations familiales ·
- Cour de cassation ·
- Droit d'accès ·
- Allocation
- Sociétés ·
- Mutuelle ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Assurances ·
- Benelux ·
- Location ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Service
- Film ·
- Sociétés ·
- Interview ·
- Contrats ·
- Acte ·
- Reconduction ·
- Tacite ·
- Facturation ·
- Fruit ·
- Terme
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.