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Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 15 mai 2025, n° 24-21.237
CA Chambéry
Infirmation partielle 10 septembre 2024
>
CASS
Désistement 15 mai 2025

Arguments

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  • Accepté
    Droit de se désister d'un pourvoi

    La cour a constaté le désistement des demandeurs conformément à l'article 1026 du code de procédure civile.

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Sur la décision

Référence :
Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.237
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 24-21.237
Importance : Inédit
Décision précédente : Cour d'appel de Chambéry, 10 septembre 2024, N° 22/00008
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 19 mai 2025
Identifiant européen : ECLI:FR:CCASS:2025:OR60522
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :
société Amélie Feron et Nicolas Engel

Texte intégral

COUR DE CASSATION

Première présidence

__________

Odesi

Pourvoi n°

: E 24-21.237

Demandeur(s)

: M. [Y] et autre

Avocat(s)

: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)

: la société Amélie Feron et Nicolas Engel, notaires associés

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance

: 60522

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [H] [W] [Y],

2°/ Mme [D] [R] [L] [I] épouse [Y],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 8 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d’appel de Chambéry (chambre civile,

1re section), dans le litige les opposant à la société Amélie Feron et Nicolas Engel, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est

[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [H] [W] [Y] et de Mme [D] [R] [L] [I],

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [W] [Y] et à Mme [D] [R] [L] [I] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 mai 2025

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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