Confirmation 1 juillet 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 déc. 2025, n° 24-20.483 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.483 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Basse-Terre, 1 juillet 2024, N° 23/00436 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50834 |
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Sur les parties
| Parties : | société à responsabilité limitée, société Marbrerie de la Jaille |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: K 24-20.483
Demandeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SCP Richard
Défendeur(s)
: la société Marbrerie de la Jaille
Ordonnance
: 50834
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [D] [L] [B], domicilié [Adresse 1],
97170 Petit-Bourg, a formé un pourvoi le 1er octobre 2024 contre l’arrêt rendu le 1er juillet 2024 par la cour d’appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l’opposant à la société Marbrerie de la Jaille, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 4 décembre 2025
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