N° K 25-83.116 F

N° 51042

SL2

9 JUILLET 2025

NON-ADMISSION

M^me LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 9 JUILLET 2025

M. [T] [G] [Z] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, en date du 27 mars 2025, qui l’a renvoyé devant la cour criminelle départementale des Bouches-du-Rhône sous l’accusation de viol.

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

Sur le rapport de M. Tessereau, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [T] [G] [Z], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [B] [V], et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l’audience publique du 9 juillet 2025 où étaient présents M^me Labrousse, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Tessereau, conseiller rapporteur, M^me Leprieur, conseiller de la chambre, et M^me Bendjebbour, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

FIXE à 2 500 euros la somme que M. [G] [Z] devra payer à Mme [V] en application de l’article 618-1 du code de procédure pénale.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq.