SOC.

ZB1

COUR DE CASSATION

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Décision du 10 septembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CAPITAINE, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Décision n° 10689 F

Pourvois n°

D 24-15.210

A 24-15.230

H 24-15.236

J 24-15.238

D 24-15.256

H 24-15.259

J 24-15.261 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 SEPTEMBRE 2025

1°/ M. [O] [M], domicilié [Adresse 4],

2°/ M. [E] [Z], domicilié [Adresse 5],

3°/ M. [G] [R], domicilié [Adresse 9],

4°/ M. [T] [X], domicilié [Adresse 7],

5°/ M. [A] [H], domicilié [Adresse 6],

6°/ M. [A] [J] [W], domicilié [Adresse 8],

7°/ M. [K] [L], domicilié [Adresse 2],

8°/ Mme [I] [S], domiciliée [Adresse 1],

9°/ M. [D] [L], domicilié [Adresse 10],

Ces trois derniers agissant en qualité d’ayants droit de [U] [L], décédé, le 7 avril 2019,

ont formé respectivement les pourvois n° D 24-15.210, A 24-15.230, H 24-15.236, J 24-15.238, D 24-15.256, H 24-15.259 et J 24-15.261 contre sept arrêts rendus le 29 février 2024 par la cour d’appel de Lyon (chambre, sociale C), dans les litiges les opposant à la société O-I France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M^me Pecqueur, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [M] et des huit autres salariés ou ayants droit, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société O-I France, après débats en l’audience publique du 24 juin 2025 où étaient présentes M^me Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Pecqueur, conseillère référendaire rapporteure, M^me Lacquemant, conseillère, et M^me Pontonnier, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° D 24-15.210, A 24-15.230, H 24-15.236, J 24-15.238, D 24-15.256, H 24-15.259 et J 24-15.261 sont joints.

2. Les moyens de cassation similaires, qui sont invoqués à l’encontre de chacune des décisions attaquées, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne M. [M] et des huit autres salariés ou ayants droit aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le dix septembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.