Confirmation 25 juillet 2024
Désistement 17 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 avr. 2025, n° 24-20.907 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.907 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Basse-Terre, 25 juillet 2024, N° 23/00132 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60486 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 24-20.907
Demandeur(s)
: la société Electricité de France
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société Allianz Iard
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Ordonnance
: 60486
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Electricité de France, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 25 octobre 2024 contre l’arrêt rendu le 25 juillet 2024 par la cour d’appel de
Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l’opposant à la société
Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 février 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Electricité de France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Electricité de France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
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