Infirmation partielle 19 septembre 2024
Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-21.531 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.531 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 19 septembre 2024, N° 21/01141 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60296 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-21.531
Demandeur(s)
: la société Floriane de Saint-Pierre & associés
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: Mme [D] et autre
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Ordonnance
: 60296
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Floriane de Saint-Pierre & associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 19 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [W] [D], domiciliée [Adresse 1],
2°/ à France travail Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 2], anciennement Pôle emploi.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 janvier 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Floriane de Saint-pierre & associés, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Floriane de Saint-Pierre & associés de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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