Confirmation 4 septembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 nov. 2025, n° 23-22.083 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-22.083 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 4 septembre 2023, N° 20/02322 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 14 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50746 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: D 23-22.083
Demandeur(s)
: Mme [T]
Avocat(s)
: Me Occhipinti
Défendeur(s)
: la société Macif Val de Seine Picardie
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 50746
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [V] [T], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 6 novembre 2023 contre l’arrêt rendu le 4 septembre 2023 par la cour d’appel d’Orléans (chambre civile), dans le litige l’opposant à la société Macif Val de Seine Picardie, dont le siège est
[Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 6 novembre 2025
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