Infirmation partielle 12 décembre 2024
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-14.974 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.974 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 12 décembre 2024, N° 22/01622 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61414 |
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Sur les parties
| Parties : | société Camping de [ Localité 3 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-14.974
Demandeur(s)
: la société Camping de [Localité 3]
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: M. [C]
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Ordonnance
: 61414
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Camping de [Localité 3], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Localité 3], [Localité 1], a formé un pourvoi le 16 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d’appel de Rennes
(7e chambre prud’homale), dans le litige l’opposant à M. [H] [C], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2025, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, agissant au nom de la société Camping de [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Camping de [Localité 3] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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