CIV. 1

MA8

COUR DE CASSATION

______________________

Arrêt du 15 avril 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 10236 F

Pourvois n°

M 25-10.529

D 25-10.729 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2026

M. [V] [W], domicilié [Adresse 1], a formé les pourvois n° M 25-10.529, D 25-10.729 contre un arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre famille 2-2), dans les litiges l’opposant à Mme [P] [E], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le demandeur aux pourvois invoque, à l’appui de son recours n° M 25-10.529, deux moyens de cassation et, à l’appui de son recours n° D 25-10.729, deux moyens de cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M. Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. [W], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [E], après débats en l’audience publique du 3 mars 2026 où étaient présents M^me Champalaune, présidente, M. Fulchiron, conseiller rapporteur, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. En raison de leur connexité les pourvois n° M 25-10.529 et n° D 25-10.729 ont été joints par ordonnance n° 78/2025 rendue le 20 mai 2025 par le premier président de la Cour de cassation.

2. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne M. [W] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le quinze avril deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.