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Infirmation 10 juillet 2025
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CASS
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-19.001 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.001 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 10 juillet 2025, N° 22/04953 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61235 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Etandex c/ société, société anonyme, pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 25-19.001
Demandeur(s)
: M. [C]
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: la société Etandex
Ordonnance
: 61235
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [N] [C], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 10 juillet 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l’opposant à la société Etandex, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 octobre 2025, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, agissant au nom de M. [N] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [C] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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