Confirmation 24 octobre 2023
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 23-23.943 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-23.943 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Reims, 24 octobre 2023, N° 23/00793 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60447 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe, caisse |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 23-23.943
Demandeur(s)
: la caisse d’épargne et de prévoyance Grand Est Europe
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: Mme, [I] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gouz-Fitoussi
Ordonnance
: 60447
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse d’épargne et de prévoyance Grand Est Europe, société
coopérative à forme anonyme, dont le siège est, [Adresse 1],
, [Localité 1], a formé un pourvoi le 26 décembre 2023 contre l’arrêt rendu le 24 octobre 2023 par la cour d’appel de Reims (chambre civile,
1re section), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme, [B], [I],
2°/ à M., [Y], [I],
tous deux domiciliés, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 janvier 2024, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la caisse d’épargne et de prévoyance Grand Est Europe, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la caisse d’épargne et de prévoyance Grand
Est Europe de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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