Infirmation partielle 31 janvier 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.652 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.652 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31 janvier 2025, N° 21/10809 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61504 |
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Sur les parties
| Parties : | société Etablissements Funel |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 25-15.652
Demandeur(s)
: M. [S]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société Etablissements Funel
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 61504
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [P] [S], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 juin 2025 contre l’arrêt rendu
le 31 janvier 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-1),
dans le litige l’opposant à la société Etablissements Funel, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [P] [S],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [S] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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